CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par SPORTéco / BIKEéco sur le site [nom du site].

2. Identité de l’éditeur

  • Éditeur : Canal Sport Sarl
  • Adresse : 54, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris
  • SIRET : 331 293 076 00070
  • Contact : contact@sporteco.com

3. Produits et services proposés

Le site propose :

  • Des archives numériques (PDF téléchargeables).
  • Des abonnements donnant accès à des publications ou contenus en ligne.
  • Des espaces publicitaires (si applicable).

Chaque produit est décrit de manière précise. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable :

  • 2,1 % pour la presse (abonnement papier)
  • 20 % pour les autres services

Les frais de traitement ou supplémentaires (si existants) sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :

  1. La sélection du produit
  2. La validation du panier
  3. La confirmation des coordonnées
  4. Le paiement sécurisé en ligne

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

6. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les solutions sécurisées mises à disposition (ex. Stripe).
La commande n’est définitive qu’après encaissement du paiement.

7. Livraison / Accès aux produits

  • Les produits numériques (PDF) sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
  • Les abonnements donnent accès aux contenus selon les modalités précisées sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et non susceptibles d’être retournés (archives PDF).
Pour les abonnements, le client peut résilier conformément aux conditions indiquées dans son espace client.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de problème technique indépendant de sa volonté (ex. panne internet, impossibilité d’accès liée à l’hébergeur).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, PDF et publications restent la propriété exclusive de SPORTéco / BIKEéco.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.